Mise à jour du dossier technique amiante (DTA) Le dossier technique amiante (DTA) doit être constitué obligatoirement pour les biens à usage autre que d’habitation et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (local commercial, bâtiment public, établissement recevant du...
Réalisation d’un diagnostic amiante avant démolition d'un refuge ancien. Situé en Vaucluse, le site aujourd’hui désaffecté, fait l’objet d’un projet de démolition partielle.La notion de démolition est définie comme suit dans l'arrêté du 26 juin 2013 : "opération consistant à détruire une partie majoritaire de...
Réalisation d’un diagnostic amiante avant démolition sur une maison de campagne ainsi que ses dépendances. Situé en Vaucluse, le site aujourd’hui désaffecté, fait l’objet d’un projet de construction d'un bâtiment neuf après démolition totale des édifices.Le diagnostic amiante avant démolition est obligatoire pour tout immeuble...
Mission diagnostic amiante avant travaux sur un gymnase. Dans le cadre de son projet de travaux d’isolation, de réfection des façades et de remplacement des menuiseries, une commune du Vaucluse nous a confié cette mission.Obligation issue du code du travail (voir arrêté du 16 juillet...
Veille informationnelle – Septembre 2019Nouvel arrêté relatif au repérage de l’amiante avant travaux réalisés dans les immeubles bâtisParu au JORF le 18 juillet 2019 et applicable dès le lendemain, ce nouvel arrêté vient préciser les nouvelles modalités du repérage amiante avant travaux (RAT), conformément aux dispositions de l’article...
Mission diagnostic amiante avant démolition d’une station d’épuration. Dans le cadre de son projet de création d’une nouvelle station d’épuration qui requiert la démolition de la majorité de l’ancienne installation, une commune du Vaucluse nous a confié cette mission.Obligation issue du code de la santé publique, un repérage amiante...
Une commune doit procéder au remplacement en tranchée ouverte de la conduite principale d’une portion de son réseau d’assainissement. Le cabinet de maîtrise d’œuvre nous a missionné pour la réalisation d’un diagnostic amiante et HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) avant travaux sur enrobés routiers. Il convient également de mener les investigations...
Mission diagnostic amiante avant la réalisation de travaux sur une maison individuelle type « villa ». Le bâtiment, construit au cours des années 1970 doit faire l’objet d’une réhabilitation totale.La maîtrise d’œuvre nous a consulté dans le cadre de ce projet. Le maître d’ouvrage est tenu...
Réalisation d’un diagnostic amiante avant démolition sur un bâtiment professionnel désaffecté. Situé en zone artisanale, l’édifice abritait des bureaux et des salles de réunion.Le diagnostic amiante avant démolition est obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et pour...
Réalisation d’un diagnostic amiante avant démolition sur un ensemble de remises agricoles. Le site, aujourd’hui en friche, fait l’objet d’un projet de création d’un lieu de vie à disposition des habitants du village (tisanerie, boulodrome, maison des associations…).Le diagnostic amiante avant démolition est obligatoire pour tout immeuble bâti...