Obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, pour lequel il est réalisé des travaux de rénovation, de maintenance, ou de réhabilitation. Cette obligation réglementaire incombe au maître d’ouvrage, au propriétaire ou encore au donneur d’ordre qui doit tenir à disposition des entreprises intervenantes le rapport de repérage amiante avant travaux. L’employeur se basera sur ce rapport pour adapter les modes opératoires et assurer la protection de ses salariés.
Recherche exhaustive avec sondages destructifs.
Obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, pour lequel des travaux de démolition totale ou partielle doivent être réalisés. Cette obligation incombe au propriétaire : ce dernier doit tenir à disposition des entreprises chargées des travaux un rapport de repérage amiante avant démolition. Les matériaux ou produits à repérer sont ceux de la liste C de l’annexe 13-9 du code de la santé publique.
Recherche exhaustive avec sondages destructifs.
Vous êtes déjà en possession de rapports de repérage amiante ? Vous avez fait réaliser un diagnostic mais il est jugé insuffisant ? Observam vous assiste et étudie vos dossiers pour vous proposer la meilleure solution et optimiser la quantité des sondages et des prélèvements complémentaires à réaliser.
Obligatoire pour les biens à usage autre que d’habitation et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (local commercial, bâtiment public, établissement recevant du public, bâtiment industriel, local professionnel, parties communes des immeubles collectifs d’habitation…). Le propriétaire (ou l’occupant) doit détenir le dossier technique amiante (DTA). Le DTA est un dossier qui regroupe toutes les informations relatives à l’amiante pour le bâtiment concerné (rapports de repérages, évaluations de l’état de conservation…).
Ce DTA doit être remis à jour régulièrement tout au long de la vie du bâtiment (travaux, contrôles périodiques…). Le DTA doit être consultable par tous les occupants. Il doit être également transmis à toutes les entreprises qui doivent intervenir au sein de l’immeuble. Le DTA comprend notamment une fiche récapitulative, tous les rapports de repérage ainsi que tous les éléments qui portent sur les travaux relatifs à l’amiante (travaux de retrait par exemple).
Recherche sur des éléments visibles et accessibles, sondages non destructifs
Obligatoire pour toute partie privative d’immeuble collectif d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le dossier amiante parties privatives (DAPP) doit être détenu par le propriétaire et mis à la disposition des occupants. Le DAPP doit être remis à jour (évaluations périodiques, travaux…). La recherche des matériaux ou produits porte sur la liste A de l’annexe 13-9 du code de la santé publique.
Recherche sur des éléments visibles et accessibles, sondages non destructifs
Obligatoire suite à des travaux de désamiantage. Il s’agit d’un contrôle visuel qui permet de s’assurer de l’absence totale de résidus de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Cette inspection méticuleuse est réalisée en deux étapes suivant les différentes phases du chantier de désamiantage.
1ère étape : inspection avant dépose du confinement. L’opérateur, équipé de ses équipements de protection individuelles, pénètre dans la zone de confinement et réalise son inspection pour l’ensemble des surfaces traitées.
2ème étape : lorsque l’examen réalisé lors de la 1ère étape est validé, et que le résultat de la mesure d’empoussièrement de l’air est inférieure au taux règlementaire, le confinement est déposé. L’opérateur réalise cet examen final avant restitution définitive des locaux.
Respecter vos obligations en matière de gestion du risque Amiante.
Maîtriser la faisabilité technique, opérationnelle et financière de votre projet.
Réduire les aléas de chantier en cas de découverte fortuite d’Amiante
Eviter les sanctions civiles ou pénales et les décisions administratives d’arrêt de travaux.
Mise à jour du dossier technique amiante (DTA) Le dossier technique amiante (DTA) doit être constitué obligatoirement pour les biens à usage autre que d’habitation et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (local commercial, bâtiment public, établissement recevant......
Réalisation d’un diagnostic amiante avant démolition d’un refuge ancien. Situé en Vaucluse, le site aujourd’hui désaffecté, fait l’objet d’un projet de démolition partielle. La notion de démolition est définie comme suit dans l’arrêté du 26 juin 2013 : « opération consistant à détruire une partie majoritaire......
Réalisation d’un diagnostic amiante avant démolition sur une maison de campagne ainsi que ses dépendances. Situé en Vaucluse, le site aujourd’hui désaffecté, fait l’objet d’un projet de construction d’un bâtiment neuf après démolition totale des édifices. Le diagnostic amiante avant démolition est obligatoire pour tout......