Le diagnostic termites avant démolition est réalisé pour tout immeuble bâti situé dans une zone contaminée ou susceptible de l’être à court terme (ces zones sont listées par arrêté préfectoral). Ce diagnostic consiste à repérer et à localiser des ouvrages contaminés par des termites. En cas de contamination découverte, une déclaration doit être adressée en mairie. De plus, tous les éléments contaminés doivent être soit incinérés sur place, soit traités avant leur évacuation si leur incinération est impossible à réaliser.
Respecter vos obligations en matière de gestion du risque Amiante.
Maîtriser la faisabilité technique, opérationnelle et financière de votre projet.
Réduire les aléas de chantier en cas de découverte fortuite d’Amiante
Eviter les sanctions civiles ou pénales et les décisions administratives d’arrêt de travaux.
Mise à jour du dossier technique amiante (DTA) Le dossier technique amiante (DTA) doit être constitué obligatoirement pour les biens à usage autre que d’habitation et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (local commercial, bâtiment public, établissement recevant......
Réalisation d’un diagnostic amiante avant démolition d’un refuge ancien. Situé en Vaucluse, le site aujourd’hui désaffecté, fait l’objet d’un projet de démolition partielle. La notion de démolition est définie comme suit dans l’arrêté du 26 juin 2013 : « opération consistant à détruire une partie majoritaire......
Réalisation d’un diagnostic amiante avant démolition sur une maison de campagne ainsi que ses dépendances. Situé en Vaucluse, le site aujourd’hui désaffecté, fait l’objet d’un projet de construction d’un bâtiment neuf après démolition totale des édifices. Le diagnostic amiante avant démolition est obligatoire pour tout......