11 Avr Diagnostic amiante avant démolition Vaucluse
Réalisation d’un diagnostic amiante avant démolition sur un bâtiment professionnel désaffecté. Situé en zone artisanale, l’édifice abritait des bureaux et des salles de réunion.
Le diagnostic amiante avant démolition est obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et pour lequel des travaux de démolition totale ou partielle doivent être réalisés. Après avoir été consultés, nous nous sommes rendus sur les lieux pour réaliser notre visite de reconnaissance afin de vérifier la bonne accessibilité de l’ensemble des parties de la construction et de définir les investigations approfondies à mettre en œuvre en concertation avec le maître d’ouvrage.
Nous avons également consulté les diagnostics déjà réalisés sur le site. A l’étude du DTA (dossier technique amiante) détenu par le propriétaire nous avons pu prendre connaissance des matériaux des listes A et B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique repérés par l’opérateur de repérage. Celui-ci avait réalisé un prélèvement sur un complexe dalle de sol et colle noire. Après vérification, nous avons estimé le rapport d’analyse antérieur probant, ce qui nous a permis de le prendre en compte dans notre rapport de repérage amiante avant démolition, et de ne pas prélever un nouvelle fois ce matériau. S’agissant des matériaux et produits pour lesquels l’opérateur avait conclu à la présence d’amiante sur son « jugement personnel », nous avons dû procédé à la réalisation de prélèvements pour analyses en laboratoire, car nous n’avions pas d’informations sur l’origine de ces éléments (marquage, facture, documentation technique…)
En effet, dans le cadre d’une mission de diagnostic amiante avant démolition, les matériaux et produits à rechercher sont ceux de la liste C de l’annexe 13-9 du code de la santé publique, liste qui par ailleurs, n’est pas exhaustive. L’Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage ne nous permet pas de conclure à la présence d’amiante sur le critère du « jugement personnel ». Ce qui, en l’absence d’information suffisante sur la nature et l’origine des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, nous impose de réaliser des prélèvements pour analyse en laboratoire accrédité COFRAC.