Calcul des besoins énergétiques requis pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement d’un bien immobilier.
Un classement est établi en fonction des résultats de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre.
Des recommandations pour optimiser et diminuer les besoins en énergie sont obligatoirement notées dans le rapport.
Le rapport comporte les informations relatives aux caractéristiques thermiques du bien : type de construction, isolation, ponts thermiques, type de menuiseries, type de ventilation, équipement de chauffage, de production d’eau chaude…
Transaction et location. Le diagnostic de performance énergétique est annexé au compromis et à l’acte authentique (cas d’une vente) ou au bail (cas d’une location).
Tous types de bien comportant un système fixe de chauffage.
Dans tous les cas : 10 ans.
Mise à jour du dossier technique amiante (DTA) Le dossier technique amiante (DTA) doit être constitué obligatoirement pour les biens à usage autre que d’habitation et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (local commercial, bâtiment public, établissement recevant......
Réalisation d’un diagnostic amiante avant démolition d’un refuge ancien. Situé en Vaucluse, le site aujourd’hui désaffecté, fait l’objet d’un projet de démolition partielle. La notion de démolition est définie comme suit dans l’arrêté du 26 juin 2013 : « opération consistant à détruire une partie majoritaire......
Réalisation d’un diagnostic amiante avant démolition sur une maison de campagne ainsi que ses dépendances. Situé en Vaucluse, le site aujourd’hui désaffecté, fait l’objet d’un projet de construction d’un bâtiment neuf après démolition totale des édifices. Le diagnostic amiante avant démolition est obligatoire pour tout......