Diagnostic technique global (DTG)

Diagnostic technique global (DTG)

Mission :

Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2017, le diagnostic technique global (DTG) doit être réalisé à l’occasion de la mise en copropriété de tout immeuble construit depuis plus de 10 ans.

Le rapport de DTG comporte notamment :

  • Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble ;
  • Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l’habitation ;
  • Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble ;
  • Un diagnostic de performance énergétique (DPE) de l’immeuble ou un audit énergétique (dépend de la configuration de l’immeuble) pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement ;
  • Une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble ainsi qu’une évaluation sommaire de leurs coûts, en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les dix prochaines années.

Obligation :

  • Lors de la mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de 10 ans ;
  • Pour les copropriétés existantes, en vue de programmer un plan pluriannuel de travaux, la réalisation d’un DGT peut être décidé à l’occasion d’une réunion d’information, ou d’une assemblée générale ;
  • Dans le cadre d’une procédure d’insalubrité, l’autorité administrative compétente peut exiger la réalisation d’un DTG afin de vérifier et de connaître l’état du bâtiment.

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