Vérification de l’état de l’installation, identification et localisation d’éventuelles anomalies susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes.
Pour cela, l’opérateur procède à des contrôles visuels, des essais et des prises de mesures.
Le diagnostic concerne toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, quelle que soit la puissance, faisant partie de l’installation intérieure de gaz.
En outre, il concerne les installations d’appareils de cuisson s’ils sont desservis par une installation fixe.
Le diagnostic porte sur les quatre domaines clés de l’installation intérieure de gaz suivants : la tuyauterie fixe, le raccordement en gaz des appareils, la ventilation des locaux, la combustion.
Transaction et location. Le diagnostic de l’état de l’installation intérieure de gaz est annexé au compromis et à l’acte authentique (cas d’une vente) ou au bail (cas d’une location).
Biens à usage d’habitation comportant une installation fixe de gaz de plus de 15 ans.
Vente : 3 ans
Location : 6 ans
Mise à jour du dossier technique amiante (DTA) Le dossier technique amiante (DTA) doit être constitué obligatoirement pour les biens à usage autre que d’habitation et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (local commercial, bâtiment public, établissement recevant......
Réalisation d’un diagnostic amiante avant démolition d’un refuge ancien. Situé en Vaucluse, le site aujourd’hui désaffecté, fait l’objet d’un projet de démolition partielle. La notion de démolition est définie comme suit dans l’arrêté du 26 juin 2013 : « opération consistant à détruire une partie majoritaire......
Réalisation d’un diagnostic amiante avant démolition sur une maison de campagne ainsi que ses dépendances. Situé en Vaucluse, le site aujourd’hui désaffecté, fait l’objet d’un projet de construction d’un bâtiment neuf après démolition totale des édifices. Le diagnostic amiante avant démolition est obligatoire pour tout......