Diagnostic état des risques et pollutions (ERP)

Diagnostic état des risques et pollutions (ERP)

Mission :

Information de l’acquéreur ou du locataire sur la situation du bien immobilier au regard des risques naturels (inondations, séismes, incendies…), des risques miniers ainsi que des risques technologiques (nucléaires, chimiques, pétroliers…).

Renseigne sur la présence d’un plan de prévention des risques naturels, technologiques ou miniers prescrit ou approuvé.

Identification des zones de sismicité définies par décret. Identification des zones à risque radon.

Information éventuelle sur le classement du bien en site pollué.

Obligation :

Transaction et location. Le diagnostic de l’état des risques et pollutions est annexé au compromis et à l’acte authentique (cas d’une vente) ou au bail (cas d’une location).

Types de biens :

Tous types de biens.

Validité :

6 mois en l’absence d’évolution réglementaire.

Vous avez un diagnostic à réaliser ?

Contactez-nous au 06 61 51 89 32 ou au 06 22 02 89 37 ou par mail à contact@observam.fr

OBSERVAM vous accompagne…

sur l’ensemble des diagnostics immobiliers.

Respecter la réglementation
Dossier fiable
Gestion sereine et optimisée
Tranquillité maximale

Nos actualités

  • Réalisation d’un diagnostic amiante avant démolition sur une maison de campagne ainsi que ses dépendances. Situé en Vaucluse, le site aujourd’hui désaffecté, fait l’objet d’un projet de construction d’un bâtiment neuf après démolition totale des édifices. Le diagnostic amiante avant démolition est obligatoire pour tout......

  • Mission diagnostic amiante avant travaux sur un gymnase. Dans le cadre de son projet de travaux d’isolation, de réfection des façades et de remplacement des menuiseries, une commune du Vaucluse nous a confié cette mission. Obligation issue du code du travail (voir arrêté du 16......

  • Veille informationnelle – Septembre 2019 Nouvel arrêté relatif au repérage de l’amiante avant travaux réalisés dans les immeubles bâtis Paru au JORF le 18 juillet 2019 et applicable dès le lendemain, ce nouvel arrêté vient préciser les nouvelles modalités du repérage amiante avant travaux (RAT),......