Rechercher, localiser et évaluer l’état de conservation des matériaux ou produits contenant de l’amiante listés dans l’annexe 13-9 du code de la santé publique (listes A et B).
Repérage réalisé sans démontage lourd et sans investigations approfondies destructrices.
En cas de doute ou d’information insuffisante sur la nature des matériaux et produits susceptibles de contenir des fibres d’amiante, l’opérateur peut recourir à des prélèvements pour analyse en laboratoire.
Transaction, le rapport de repérage amiante doit être annexé au compromis et à l’acte authentique de vente.
Tous types de biens dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997
Illimitée si absence d’amiante et pas de changements intervenus sur le bâtiment (travaux)
Mise à jour du dossier technique amiante (DTA) Le dossier technique amiante (DTA) doit être constitué obligatoirement pour les biens à usage autre que d’habitation et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (local commercial, bâtiment public, établissement recevant......
Réalisation d’un diagnostic amiante avant démolition d’un refuge ancien. Situé en Vaucluse, le site aujourd’hui désaffecté, fait l’objet d’un projet de démolition partielle. La notion de démolition est définie comme suit dans l’arrêté du 26 juin 2013 : « opération consistant à détruire une partie majoritaire......
Réalisation d’un diagnostic amiante avant démolition sur une maison de campagne ainsi que ses dépendances. Situé en Vaucluse, le site aujourd’hui désaffecté, fait l’objet d’un projet de construction d’un bâtiment neuf après démolition totale des édifices. Le diagnostic amiante avant démolition est obligatoire pour tout......